1. Édition du site internet
Le site snconcept-metal.fr (ci-après « le Site ») est édité par SN CONCEPT, société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 938 466 299 R.C.S. Pau.
- Dénomination sociale : SN CONCEPT
- Siège social : Route de Labastide, 64230 Denguin
- SIREN : 938 466 299
- SIRET : 938 466 299 00014
- Numéro TVA intracommunautaire : FR02938466299
- Code APE/NAF : 25.12Z – Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Dirigeants : Jonathan STRAUSS et Paul NENERT
- Contact :
- Téléphone : 06 12 39 66 58
- Courriel : contact@snconcept.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Jonathan STRAUSS, en qualité de représentant légal de SN CONCEPT.
3. Réalisation et maintenance du site
Le site snconcept-metal.fr a été conçu et est maintenu par Younes El Jaouhari, webmaster indépendant.
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIRET : 979 797 966 00012
- Adresse : 14 chemin Aubeta, 64121 Montardon
- Courriel : you.agency@outlook.fr
- Téléphone : 07 83 64 18 40
4. Hébergement du site internet
Le site snconcept-metal.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Courriel : account-recovery@hostinger.com
- Site internet : https://www.hostinger.fr/contact
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de SN CONCEPT ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité
SN CONCEPT s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
SN CONCEPT ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
7. Données personnelles
Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site, notamment via les formulaires de contact ou de demande de devis, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les données collectées sont destinées exclusivement à SN CONCEPT et ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter SN CONCEPT à l’adresse suivante : contact@snconcept.fr
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience de navigation.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit applicables.
